Le principe du «Guichet unique»

Arrêté gouvernementale de la région de Voronej du 11 février 2010 n° 79 «Sur la préparation et la réalisation des projets d’investissement sur le territoire de la région de Voronej».RÈGLEMENT sur l’assistance aux procédures d’examen, d’adoption et de contrôle de la réalisation des projets d’investissement selon principe du «guichet unique» par les organes exécutifs des autorités publiques de la région de Voronej.Annexe 1. Schéma général des procédures.Annexe 2. Demande de nommination d’curateur du projet d’investissement.Annexe 3. Prise des décisions relatives à l’octroi des aides d’État (des aides régionales) financières.Annexe 4. Types d’aides d’État (d’aides régionales) financières.Annexe 5. Types d’aides d’État (d’aides régionales) organisationnelles.
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